Exonération d'impôt en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Entreprises nouvelles créées en zone de revitalisation rurale, hors auto-entreprises et micro-entreprises.

Demander cette aide → Gratuit · sans engagement · dossier transmis pour vous

Présentation

La commune de La Salvetat-Peyralès propose le dispositif Exonération d'impôt en zone de revitalisation rurale (ZRR).

Public visé : Entreprises nouvelles créées en zone de revitalisation rurale, hors auto-entreprises et micro-entreprises.

Montant ou nature de l'aide : Exonération de 100% pendant 5 ans, puis dégressif jusqu'à 25% la 8ème année

Comment l'obtenir : Demander un rescrit fiscal à l'administration fiscale pour vérifier l'éligibilité.

Contact : Administration fiscale, silence vaut acceptation après 3 mois.

Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.

Conditions d'éligibilité

Entreprises nouvelles créées en zone de revitalisation rurale, hors auto-entreprises et micro-entreprises.

La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :

Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
Justificatif de domicile récent dans la commune.
RIB pour le versement éventuel.
Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.