Aide départementale
Évaluer la valeur foncière d’un bien
Connaître l'évaluation foncière et immobilière d'un bien en dessous du seuil de 180 000 € (seuil d'intervention de la Direction immobilière de l'État - DIE) en vue d'une acquisition Connaître l'évaluation foncière et immobilière d'un bien en vue d'une cession pour les collectivités de moins de 20
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- Connaître l'évaluation foncière et immobilière d'un bien en dessous du seuil de 180 000 € (seuil d'intervention de la Direction immobilière de l'État - DIE) en vue d'une acquisition
- Connaître l'évaluation foncière et immobilière d'un bien en vue d'une cession pour les collectivités de moins de 2000 habitants (seuil d'intervention de la Direction immobilière de l'État - DIE)
Modalités d'accompagnement :
- Rencontre avec le conseiller en développement territorial et/ou le conseiller foncier
- Estimation de la valeur du bien par comparaison
- Accompagnement dans l'utilisation des outils (outil de visualisation du cadastre et consultation des valeurs foncières)
Conditions d'éligibilité
Fourniture d'informations relatives au bien à évaluer (références cadastrales et autres informations techniques)
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Gironde Ressources (ATD)
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