Aide départementale
Évaluer la valeur foncière d’un bien
Connaître l'évaluation foncière et immobilière d'un bien en dessous du seuil de 180 000 € (seuil d'intervention de la Direction immobilière de l'État - DIE) en vue d'une acquisition Connaître l'évaluation foncière et immobilière d'un bien en vue d'une cession pour les collectivités de moins de 20
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- Connaître l' évaluation foncière et immobilière d' un bien en dessous du seuil de 180 000 € (seuil d' intervention de la Direction immobilière de l' État - DIE) en vue d' une acquisition
- Connaître l' évaluation foncière et immobilière d' un bien en vue d' une cession pour les collectivités de moins de 2000 habitants (seuil d' intervention de la Direction immobilière de l' État - DIE)
Modalités d' accompagnement :
- Rencontre avec le conseiller en développement territorial et/ou le conseiller foncier
- Estimation de la valeur du bien par comparaison
- Accompagnement dans l' utilisation des outils (outil de visualisation du cadastre et consultation des valeurs foncières)
Conditions d'éligibilité
Fourniture d' informations relatives au bien à évaluer (références cadastrales et autres informations techniques)
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Gironde Ressources (ATD)
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