Etre solidaire des petites communes rurales situées en zone montagne pour des investissements en matière de viabilité hivernale

Présentation

L'enveloppe de viabilité hivernale peut financer des prestations de déneigement et l'acquisition de matériel lié à la viabilité hivernale.

Cet outil du fonds de solidarité pour les communes de moins de 1 000 habitants (population DGF 2022) situées en zone de montagne est réservé aux dépenses d'investissement liées à l'acquisition de matériels. Les EPCI ayant tout ou partie de la compétence des voiries communales ne pourront pas en bénéficier. Il est proposé que les communes concernées déposent un seul dossier par an.

La priorisation et l'arbitrage seront effectués par l'Exécutif départemental et les projets éligibles à cette enveloppe seront soumis à l'approbation de la Commission permanente après information des conseillers départementaux.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.