Etoile Sportive
Associations bénéficiant d'une subvention supérieure à 23 000 €
- • 35 000 € Montant
- • Associations sportives avec subvention municipale supérieure à 23 000 € Public visé
- • Boulazac Isle Manoire Commune
- • Convention de subventionnement municipal Forme de l'aide
- • Solidarité et action sportive Domaine
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La commune de Boulazac Isle Manoire, soucieuse de soutenir le développement des activités sportives et culturelles, met en place plusieurs dispositifs d'aide destinés aux associations actives sur son territoire. Le dispositif Etoile Sportive s'inscrit dans cette politique volontariste de soutien à la vie associative et reflète l'engagement communal en faveur du sport et de la cohésion sociale.
Les associations de sport constituent des acteurs essentiels de l'animation territoriale et de l'accès aux pratiques sportives pour tous. Elles contribuent à renforcer les liens entre habitants, à promouvoir des modes de vie sains et à offrir des loisirs accessibles. La commune reconnaît l'importance de cet engagement et souhaite accompagner les structures qui ont démontré la solidité de leur projet et leur capacité à agir efficacement au service de la collectivité.
Objectif et nature du dispositif : Le programme Etoile Sportive est un dispositif de subventionnement municipal destiné à soutenir les associations sportives jouant un rôle significatif dans la dynamique locale. Cette aide contribue au financement des activités et des projets menés par ces structures pour le bénéfice des publics qu'elles servent.
Montant et forme de l'aide : Le dispositif offre une subvention municipale d'un montant de 35 000 €. Cette aide est formalisée par la signature d'une convention de subventionnement conclue entre la commune et l'association bénéficiaire. Cette convention constitue un document contractuel qui encadre les conditions d'attribution, les modalités d'utilisation des fonds, les engagements réciproques et les conditions de contrôle exercé par la commune.
Associations visées : Le dispositif s'adresse exclusivement aux associations sportives qui bénéficient déjà d'une subvention municipale supérieure à 23 000 €. Cette condition témoigne de la reconnaissance établie de l'association par la commune et de l'ampleur de son action sur le territoire. C'est une forme de confirmation du statut d'acteur incontournable dans le paysage sportif local.
Mécanisme et procédure : L'accès à cette aide passe par la signature d'une convention municipale. Ce processus garantit que les fonds publics sont utilisés de manière transparente et conforme aux objectifs communaux. La convention précise l'utilisation attendue des fonds, les résultats et réalisations escomptées, ainsi que les modalités de suivi et de contrôle mises en place par la commune. Ce cadre contractuel protège à la fois l'intérêt général et l'intégrité de l'association.
Pour en savoir plus sur les conditions spécifiques d'attribution et les démarches à effectuer, nous vous invitons à contacter directement les services municipaux compétents ou à consulter le site officiel de la commune.
Source officielle : Site de la commune de Boulazac Isle Manoire
Conditions d'éligibilité
Pour accéder au dispositif Etoile Sportive et bénéficier de cette aide, votre association doit satisfaire aux conditions suivantes :
- Condition de subvention préalable : Avoir reçu de la commune, dans le passé, une subvention municipale supérieure à 23 000 €. Cette condition établit que votre association a déjà démontré son rôle significatif et sa reconnaissance au niveau municipal.
- Statut d'association : Être constituée en association régulièrement déclarée auprès des autorités compétentes, avec une structure de gouvernance claire formalisée par des statuts.
- Activité continue : Justifier d'une activité sportive régulière et continue depuis l'obtention de la dernière subvention municipale mentionnée.
- Régularité administrative et comptable : Être à jour de toutes les obligations administratives, comptables et fiscales qui s'imposent aux associations. La commune vérifie la conformité de la gestion associative avant d'engager le versement des fonds.
- Orientation sportive avérée : Exercer une mission sportive clairement établie, contribuant au bien-être, à l'accès au sport et à la cohésion sociale sur le territoire de Boulazac Isle Manoire.
- Conformité légale : Être en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables, y compris les dispositifs de protection si votre association travaille avec des publics particuliers.
Ces conditions assurent que les fonds publics soutiennent exclusivement des associations structurées, responsables et en mesure de mener à bien les missions pour lesquelles elles demandent le soutien municipal.
Pièces à fournir
- Statuts de l'association : Fournir une copie des statuts actualisés et certifiée conforme. Ce document décrit l'organisation interne, les organes de gouvernance et l'orientation statutaire de votre association.
- Justificatif d'enregistrement : Extrait Kbis, attestation d'inscription ou tout document prouvant l'enregistrement légal de votre association auprès de la préfecture ou sous-préfecture compétente.
- Rapport d'activité : Document synthétisant l'activité réalisée lors du dernier exercice, les actions menées, les publics touchés et les résultats obtenus. Cela justifie de la continuité et de l'ampleur des actions.
- Comptes financiers : Justificatifs comptables de l'exercice précédent (bilan simplifié, compte de résultat ou comptes annuels selon la complexité). La commune examine la gestion et la solvabilité de l'association.
- Projet ou budget prévisionnel : Présentation du projet à financer, détaillant l'utilisation prévue des fonds demandés et les actions envisagées sur la période subventionnée.
- Mandat de représentation : Document signé par le responsable légal autorisant la personne qui signe la convention à engager l'association vis-à-vis de la commune.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Questions fréquentes
Quel est le montant exact que ma association peut recevoir ?
Le dispositif Etoile Sportive offre une subvention municipale de 35 000 €. Ce montant s'ajoute aux autres formes de soutien municipal que votre association pourrait percevoir. Il est formalisé par une convention de subventionnement signée avec la commune.
Ma association peut-elle demander cette aide ?
Seules les associations sportives ayant déjà reçu une subvention municipale supérieure à 23 000 € peuvent accéder au dispositif Etoile Sportive. Cette condition atteste de la reconnaissance et de l'ampleur du travail réalisé par votre structure au sein de la communauté.
Comment se déroule l'attribution de cette aide ?
L'aide est accordée dans le cadre d'une convention de subventionnement. La commune et votre association signent ce document qui précise les conditions d'utilisation des fonds, les objectifs, les délais et les modalités de contrôle. Aucun versement n'intervient sans cette signature.
Quels justificatifs dois-je préparer pour ma demande ?
Vous devez préparer vos statuts, la preuve de votre enregistrement, un rapport d'activité, vos comptes précédents, un budget prévisionnel détaillant l'utilisation des fonds, et un mandat signé par votre responsable. Un agent municipal peut clarifier la liste complète lors de votre demande.
Comment utiliser les fonds reçus ?
Les fonds doivent être utilisés conformément aux clauses de la convention de subventionnement et aux objectifs convenus avec la commune. Toute utilisation différente ou non autorisée peut entraîner le remboursement des sommes accordées et des poursuites administratives.
Puis-je renouveler cette aide chaque année ?
Le renouvellement dépend de votre situation, des résultats de l'exercice précédent et de la politique communale. Contactez directement les services municipaux pour connaître les conditions de reconduction et les modalités de demande de renouvellement.
Comment adresser ma demande et à qui m'adresser ?
Contactez les services municipaux de Boulazac Isle Manoire, en particulier le service des finances ou du développement associatif. Consultez aussi le site officiel de la commune pour les coordonnées précises, les horaires et la liste des pièces à transmettre.
Quels contrôles la commune met-elle en place après le versement ?
La commune examine vos comptes annuels, vos rapports d'activité et peut demander des justificatifs spécifiques de l'utilisation des fonds. Ces vérifications garantissent une bonne utilisation des ressources publiques et la réalisation des engagements pris.
Source officielle : Commune de Boulazac Isle Manoire
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