Aide départementale

Etendre le réseau électrique sur le domaine public - branchement long

Le SIEDS subventionne les projets de raccordements publics exceptionnels du réseau électrique, contraints par des obligations d'éloignement, à la charge du pétitionnaire sur le domaine public > 100 m concernant des activités économiques (agricole, industrielle, commerciale et sociale).

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Présentation

Le SIEDS subventionne les projets de raccordements publics exceptionnels du réseau électrique, contraints par des obligations d'éloignement, à la charge du pétitionnaire sur le domaine public > 100 m concernant des activités économiques (agricole, industrielle, commerciale et sociale).

Conditions d'éligibilité

Les aides ne pourront être perçues que par les pétitionnaires des communes adhérentes au SIEDS pour des raccordements publics exceptionnels sous conditions. Sont éligibles les extensions du réseau électrique sur le domaine public > 100 m concernant des activités économiques (agricole, industrielle, commerciale et sociale). Cette aide concerne uniquement les pétitionnaires sur le territoire des communes qui ont obtenu l'autorisation d'urbanisme sur leur projet.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)

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