Entretenir les édifices et objets mobiliers publics protégés au titre des Monuments Historiques

Présentation

Entretien des édifices et objets mobiliers publics classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques.

Public concerné : Communes ou groupement de communes propriétaires

Pièces à fournir :

• Lettre de demande
• Autorisation du préfet à dépasser les 80% de financements publics
• Délibération du Conseil Municipal approuvant les travaux et les devis.
• Dossier des travaux et devis.
• Arrêté d'attribution de subvention délivrée par la D.R.A.C.
• Formulaire du dossier

Récurrence de l'aide :  pas de durée

Pour le formulaire spécifique de demande de subvention : se rapprocher du gestionnaire

Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2. 2
   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3. 3
   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.