Aide départementale

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Contrat de voirie communale de 3 ans : aide aux travaux d'investissement. Subvention mobilisable en une seule fois. Délibération n°2019-04-0028 (AD du 30/09/2019)

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Présentation

Contrat de voirie communale de 3 ans : aide aux travaux d'investissement.

Subvention mobilisable en une seule fois.

Délibération n°2019-04-0028 (AD du 30/09/2019)

Conditions d'éligibilité

Communes de moins de 2.000 habitants en Essonne et intercommunalités compétentes et maîtres d'ouvrage en Essonne. La commune doit passer par un groupement de commandes, dont la convention constitutive est pilotée par l'intercommunalité.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Conseil départemental de l'Essonne

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