Engagement républicain des associations

Ce dispositif vise à garantir que les associations et fondations respectent les principes de la République en échange de subventions publiques.

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Ce dispositif vise à garantir que les associations et fondations respectent les principes de la République en échange de subventions publiques.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : Associations et fondations sollicitant des subventions publiques ou un agrément de l'État. Respect des lois de la République, liberté de conscience, égalité et non-discrimination, fraternité, respect de la dignité humaine, respect des symboles de la République.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CA Lorient Agglomération

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