Enfouir/effacer les réseaux aériens d'électricité

Présentation

Travaux d’enfouissement

Toutes les collectivités adhèrent au Territoire d'énergie Orne pour sa compétence fondatrice : autorité organisatrice de la distribution de l’électricité. Le Te61 est donc le premier contact des collectivités territoriales en ce qui concerne le réseau électrique.

L'enfouissement (effacement) des réseaux aériens d'électricité, d'éclairage public (EP) et de télécommunication (RT) des communes participent au renouvellement et à la sécurisation des réseaux, ainsi qu'à l'embellissement des centres-bourg. 

Le Te61 assure la maîtrise d'ouvrage des opérations pour l'ensemble des communes rurales et urbaines du département en réseau électrique Basse Tension (BT).

En cas de délégation/transfert de compétences, il coordonne les enfouissement de réseaux dans une seule et unique tranchée, limitant ainsi les coûts, les délais de réalisation et les interventions multiples sur la voirie.

Une mutualisation des tranchées se fait par convention cadre de délégation de maîtrise d'ouvrage pour le génie civil EP et/ou RT.

Les travaux d'enfouissement sont effectués à la demande des collectivités, après étude et validation du bureau syndical.

Conditions individuelles par chantier, chiffrage :

selon bordereau de prix + actualisation + divers et imprévus + maîtrise d'œuvre (7 %)

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.