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Encourager l'installation de bornes-fontaines publiques dans les communes franciliennes
La Région encourage l'installation de bornes-fontaines publiques dans les communes franciliennes.
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La Région encourage l' installation de bornes-fontaines publiques dans les communes franciliennes.
Conditions d'éligibilité
Jusqu' à 50% des dépenses éligibles (subvention max : 8.000 € par borne-fontaine). Seules les dépenses en investissement sont prises en compte Projets éligibles : Bornes-fontaines, Fontaines murales, Fontaines à brumisation, Fontaines avec système connecté pour l' arrêt à distance de l' alimentation en eau ou de la brumisation. Projets non acceptés : Fontaines prévoyant un système d' écoulement de l' eau en continu, Fontaines ne permettant pas de remplir des gourdes, Bornes-fontaines à eau pétillante ou avec système de réfrigération, Fontaines mobiles, Fontaines ornementales non destinées à la consommation humaine. Les projets prévoyant l' installation de plusieurs bornes-fontaines sur un même territoire sont à privilégier. Les porteurs de projet peuvent déposer leurs dossiers de candidature en permanence sur mesdemarches. iledefrance. fr Ouvre une nouvelle fenêtre. Après examen par les services de la Région, la Commission permanente du Conseil régional désigne ensuite les initiatives lauréates, le montant de la dotation régionale prévisionnelle et approuve les conventions-cadres qui en découlent.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Conseil régional d'Ile de France
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