Présentation

- Accompagner à la reprise d’entreprises par les salariés sous forme de SCOP ou de SCIC sur le territoire normand ; - Favoriser l’émergence de coopératives compte tenu de la pertinence de leur modèle économique (gouvernance, stabilité économique, capacité de résilience face aux crises économique conjoncturelles) mais aussi face à la faiblesse de ces dernières au niveau des fonds propres.

Opérations éligibles

Apport financier aux salariés associés équivalent à leur mise au capital lors de la création ou de la reprise de l’entreprise sous forme coopérative (intervention en haut de bilan de la coopérative). Une attention particulière sera apportée aux projets présentant une activité s’inscrivant dans une démarche de développement durable : transports, mobilités, matières premières, bâtiment, énergie utilisée, etc.), et ayant une démarche d'éducation à l’environnement.

Montant de l'aide

Apports en fonds propres plafonnés à 5 000 € par salarié-sociétaire et à 100 000 € par SCOP/SCIC. Pour certains projets d’intérêt régional présentant un enjeu important au regard de l’activité économique et du maintien d’emplois, la subvention maximale de 100 000 € par SCOP ou SCIC pourra être déplafonnée.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Personnes physiques créant une coopérative ou salariés d'une entreprise reprenant celle-ci sous forme de coopérative.

Conditions

- L’apport du coopérateur associé au capital de la coopérative devra représenter au moins deux fois le montant de l’aide régionale ; - L’activité reprise vise à créer du lien social ; - le projet intègre la dimension humaine : favoriser la citoyenneté, l’inclusion sociale de tout public, la mixité sociale, mener une politique de ressources humaines dans le respect et l’écoute de la personne en favorisant l’épanouissement, développer des services répondant à des problèmes de société ; - le projet intègre la dimension territoriale : l’activité économique doit s’inscrire sur le long terme, s’adapter aux besoins du territoire, s’articuler avec les acteurs en place et impliquer les usagers ; - Pour s’assurer du caractère vraiment collectif des reprises, l’aide sera conditionnée à l’engagement d’au moins 1/3 des salariés de la société nouvellement créée ; - La participation minimale par salarié-sociétaire doit être de 1 000 €.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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Source officielle : Région Normandie

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