Elaborer et réviser des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux

Présentation

Ce dispositif vise à :

• Accompagner les démarches d'élaboration et de révision des PLUi
• Favoriser la mise en cohérence départementale de ces démarches
• Faciliter l'articulation entre les outils de planification des territoires (qu'ils soient globaux comme les SCOT ou sectoriels, comme les PLH et les PDU) et les préconisations et orientations formalisées par le Département de Vaucluse, notamment au travers de sa stratégie Vaucluse 2025-2040, de son Agenda 21 et des autres schémas sectoriels (PDH, schéma des ENS, schéma Vélo, schéma covoiturage, ...)

Le taux d'intervention du Département de Vaucluse est fixé à :

• 10 % du coût TTC pour les territoires de PLUi porté par une Communauté d'agglomération ou un syndicat comprenant une Communauté d'agglomération
• 20 % du coût TTC pour les territoires de PLUi porté par une Communauté de communes ou par un syndicat comprenant uniquement des Communautés de communes et des Communes

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.