Aide départementale

Effacer les réseaux électriques

Territoire d'énergie Mayenne est l'interlocuteur privilégié des collectivités locales et des particuliers, pour tout ce qui concerne les réseaux gaz et électriques. Pour le compte des communes du département propriétaires des réseaux gaz et électrique, Territoire d'énergie Mayenne intervient sur

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Présentation

Territoire d'énergie Mayenne est l'interlocuteur privilégié des collectivités locales et des particuliers, pour tout ce qui concerne les réseaux gaz et électriques. Pour le compte des communes du département propriétaires des réseaux gaz et électrique, Territoire d'énergie Mayenne intervient sur le réseau public pour tous les travaux garantissant la qualité de l'énergie distribuée.

L'effacement des réseaux consiste à dissimuler les réseaux électriques aériens basses tension (BT), d'éclairage public et de télécommunication, pour les rendre plus discrets. Les réseaux sont donc enterrés dans le sol ou posés en façade.

Ces travaux de dissimulation participent au renouvellement et à la sécurisation des réseaux, ainsi qu'a l'embellissement des centres-villes. Le TE53 assure la maîtrise d'ouvrage de ces travaux initiés par la commune et participe à leur financement suivant le règlement financier en vigueur.

Les aides financières :

  • Pour un effacement des lignes BT en zone rurale : 75 % du coût global plafonné à 100 000 € 
  • Pour un effacement des lignes BT programme complémentaire (au-delà de 100 000 € ou hors comité de choix) : 40 % du coût global
  • Pour un effacement des lignes de télécommunication : 20 % du coût global
  • Pour un effacement de l'éclairage public : 25 % du coût global
  • Pour un effacement des lignes BT en zone urbaine : 10 % (sans convention), 65 % (avec convention de programmation pluriannuelle)

Cette aide peut également se cumuler avec les demandes de financement Fonds Vert qui sont aussi portées par le syndicat.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de cette aide, la commune doit effectuer une demande auprès du chargé d'affaires de son secteur qui étudiera le projet qui sera soumis au comité de choix qui a lieu tous les ans en octobre au syndicat.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Territoire d'énergie Mayenne

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