Dispositif REHA
Commerçants installés dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, exclusions pour certains secteurs d’activité.
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La commune de Tourcoing propose le dispositif Dispositif REHA.
Public visé : Commerçants installés dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, exclusions pour certains secteurs d’activité.
Montant ou nature de l'aide : Taux de 28% avec modulation à 40% pour les travaux de sécurité inférieurs à 2 000 € pour un montant d’aide maximal de 11 440 € ; Prise en charge à hauteur de 28% du montant des travaux pour tous types de travaux d’un montant inférieur ou égal à 10 000 € ; Prise en charge à hauteur de 28% du montant des travaux pour tous travaux d’un montant inférieur ou égal à 30 000 € ; Modulation de la prise en charge à hauteur de 40% pour les travaux de sécurité pour tous travaux d’un montant inférieur à 2 000 €
Comment l'obtenir : Constituer un dossier d’aide avec les pièces justificatives et les devis d’intervention, dépôt par mail ou en prenant rendez-vous à la mairie.
Contact : Service Commerce, et attractivité du Territoire, 8 rue de la Bienfaisance, 59200 Tourcoing, 03 59 69 70 80, dae@ville-tourcoing.fr
Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.
Source officielle : Site de la commune de Tourcoing
Conditions d'éligibilité
Commerçants installés dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, exclusions pour certains secteurs d’activité.
Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :
- Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
- Justificatif de domicile récent dans la commune.
- RIB pour le versement éventuel.
- Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Commune de Tourcoing
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