Dispositif "Je m'installe en centre bourg"
favoriser et soutenir l’installation d’activités économiques au sein des centres-bourgs du territoire.
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favoriser et soutenir l’installation d’activités économiques au sein des centres-bourgs du territoire.
Opérations éligibles
Loyers mensuels payés par l’établissement demandeur de la demande de subvention, au cours d’une durée maximale de 5 mois.
Montant de l'aide
Subvention sous forme d’aide à la location immobilière. Cette aide financière forfaitaire sera d’un montant maximum total de 1 500 €. La durée maximale des loyers soutenus financièrement sera de 5 mois au maximum. Chaque mois, le montant maximum du loyer pris en compte sera plafonné à 300 €. Cette aide ne pourra être accordée qu'une seule fois.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Créateurs d’une entreprise existante depuis moins de 3 ans ;
Entreprises existantes ; Repreneurs d’une entreprise ; Associations employeuses, ayant un caractère économique.
Ne sont pas éligibles :
entreprise ou association ayant déjà bénéficié du programme d’aide à la création et la reprise d’entreprise de la Communauté de communes Périgord-Limousin ; entreprises ou associations décidant de transférer un établissement d’une commune à l’autre, au sein de la Communauté de communes Périgord-Limousin.
Secteurs non éligibles :
- Sociétés civiles immobilières
- Entreprises paramédicales
- Pharmacies
- Professions libérales réglementées
- Commerces de gros
- Commerces de détail alimentaire de plus de 400 m2
- Commerces de détail non alimentaire de plus de 600 m2
- Agences immobilières
- Agences bancaires
- Assurances
- Cotisants solidaires agricoles
- Entreprises éligibles au dispositif ACP porté par le Pays Périgord Vert
- Associations issues de l’Économie Sociale et Solidaire non employeuses
Conditions
L’établissement devra obligatoirement être locataire d’un local d’activité depuis moins de 6 mois ou être un futur locataire dans l’un des périmètres éligibles établis dans l’une des 16 communes éligibles. La surface du loyer en m2 retenue sera celle dédiée exclusivement à l’activité professionnelle du porteur de projet et non pas celle dédiée à son usage personnel (logement ou autres).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CC du Périgord Limousin
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