Dispositif "Investissez malins"
Permettre aux entreprises : d'investir dans un équipement qui va leur permettre de réaliser des économies d'énergies;d'améliorer leur performance environnementale.
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Permettre aux entreprises :
d'investir dans un équipement qui va leur permettre de réaliser des économies d'énergies;d'améliorer leur performance environnementale.
Opérations éligibles
Eco investissements :
Eau (diminution de la consommation en eau, des rejets, amélioration de la qualité des rejets) ;Air (diminution des rejets et amélioration de leur qualité) ;Déchets (réduction ou valorisation des déchets issus de l’activité de l’entreprise, démarche de prévention /réduction à la source) ;Energie (amélioration de la performance énergétique des process, des utilités, du bâtiment existant, récupération / valorisation d’énergie fatale, mise en place de comptage énergétique, de GTC, etc.).
Montant de l'aide
Subvention représentant 15 à 20 % des investissements, plafonnée à 15 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprises industrielles et tertiaires.
Conditions
Les travaux doivent être réalisés sous 6 mois.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
Déposer une demande sur le site de l'Agglo de Roanne.
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Agglo de Roanne
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