Aide communale

Dispositif d’indemnisation pour les prairies non assurées

Agriculteurs dont les prairies ne sont pas assurées et situées dans les communes reconnues sinistrées.

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Présentation

La commune de Villelongue-de-la-Salanque propose le dispositif Dispositif d’indemnisation pour les prairies non assurées.

Public visé : Agriculteurs dont les prairies ne sont pas assurées et situées dans les communes reconnues sinistrées.

Montant ou nature de l'aide : Indemnisation pour les prairies non assurées

Comment l'obtenir : Télédéclaration du 18 février 2024 au 18 mars 2024 sur le site ecoagri.agriculture.gouv.fr. Envoi des pièces justificatives par mail.

Contact : Tél. : 04 68 73 95 95, Mail : [email protected]

Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.

Source officielle : Site de la commune de Villelongue-de-la-Salanque

Conditions d'éligibilité

Agriculteurs dont les prairies ne sont pas assurées et situées dans les communes reconnues sinistrées.

Pièces à fournir

La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :

  • Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
  • Justificatif de domicile récent dans la commune.
  • RIB pour le versement éventuel.
  • Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Commune de Villelongue-de-la-Salanque

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