Dispositif de calamité agricole « Gel du 4 au 8 avril 2021 »
Producteurs de pommes, poires, olives, coings, grenades, figues, kakis, kiwis, amandes ou noix touchés par le gel.
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La commune de Cornillon-Confoux propose le dispositif Dispositif de calamité agricole « Gel du 4 au 8 avril 2021 ».
Public visé : Producteurs de pommes, poires, olives, coings, grenades, figues, kakis, kiwis, amandes ou noix touchés par le gel.
Comment l'obtenir : Faire connaître sa situation auprès de la DDTM entre le 26 octobre et le 9 décembre 2021, remplir un formulaire de demande d’aide et joindre une attestation d’assurance.
Contact : DDTM DES BOUCHES DU RHONE, Pôle exploitation et espaces agricoles, Service de l’agriculture et de la forêt, 16 rue Antoine Zattara, 13332 Marseille Cedex3
Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.
Source officielle : Site de la commune de Cornillon-Confoux
Conditions d'éligibilité
Producteurs de pommes, poires, olives, coings, grenades, figues, kakis, kiwis, amandes ou noix touchés par le gel.
Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :
- Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
- Justificatif de domicile récent dans la commune.
- RIB pour le versement éventuel.
- Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Commune de Cornillon-Confoux
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