Aide communale
Délivrée par : Mairie de Croix Territoire : Croix — Territoire de Belfort (90)

Dispositif d’Aide d’Urgence “Entreprises”

Siège social et activité principale sur le territoire de la province Nord, activité débutée avant le 01er mars 2023, effectif inférieur à 50 salariés, perte de chiffre d’affaires d’au moins 40%.

Demander cette aide → Gratuit · sans engagement · dossier transmis pour vous

Présentation

La commune de Croix propose le dispositif Dispositif d’Aide d’Urgence “Entreprises”.

Public visé : Siège social et activité principale sur le territoire de la province Nord, activité débutée avant le 01er mars 2023, effectif inférieur à 50 salariés, perte de chiffre d’affaires d’au moins 40%.

Montant ou nature de l'aide : Soutien financier reposant sur une adaptation des dispositifs d’aide au fonctionnement prévues au CODEV-PN.

Comment l'obtenir : Accompagnement gratuit de 20 heures et aide à la formation des salariés ou travailleurs indépendants.

Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.

Source officielle : Site de la commune de Croix

Conditions d'éligibilité

Siège social et activité principale sur le territoire de la province Nord, activité débutée avant le 01er mars 2023, effectif inférieur à 50 salariés, perte de chiffre d’affaires d’au moins 40%.

Pièces à fournir

La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :

  • Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
  • Justificatif de domicile récent dans la commune.
  • RIB pour le versement éventuel.
  • Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Commune de Croix

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Soutien financier reposant sur une adaptation des dispositifs d’aide au fonctionnement prévues au CODEV-PN. Demander