Développer les mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses

Porteurs de projets éligiblesLa mesure concerne la France métropolitaine, les départements et régions d’outre-mer (DROM), ainsi que les collectivités d’outre-mer (COM) et la Nouvelle-Calédonie.La mesure bénéficie aux collectivités territoriales et leurs groupements suivants : Entités éligibles Conditions d’éligibilité - Les communautés de communes, communautés d’agglomération - Leurs communes membres - Les syndicats mixtes - Les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) - Les établissements publics   Entités compétentes en matière de voirie ou de mobilité (i.e. autorité organisatrice de la mobilité, AOM) ou ayant une délégation de compétence.   Hors lauréats de l’Appel à programmes « Territoires cyclables » pour les aménagements cyclables Régions Projets locaux relevant de leur compétence d’AOM locale et sur le périmètre de l’EPCI concerné Départements Aménagements cyclables ou de covoiturage réalisés sur la voirie départementale Le projet doit être localisé dans les territoires des EPCI classés en densité rurale ou en densité intermédiaire. Les associations peuvent également bénéficier de l’aide du Fonds vert dès lors que leurs projets sont conjointement portés et financés par une collectivité ou groupement mentionné dans le tableau ci-dessus.Nature des projets éligiblesSont éligibles au financement du Fonds vert :Les dépenses d'ingénierie (études, AMO) pour l'élaboration d'une stratégie de mobilité, d'un plan de mobilité simplifié (PDMS) ;La création d'infrastructures, de services ou de bouquets de services de mobilité de proximité suivants :-   Service de mobilité solidaire, notamment transport d’utilité sociale (TUS) ;-   Service de transport à la demande (TAD) ou navette régulière, y compris autonome ;-   Service d’autopartage ou de scooter en libre-service ;-   Système numérique d’aide aux déplacements (information voyageur / mobilité multimodale) ;-   Services de prêt ou location, y compris en libre-service, de vélo et/ou de vélo à assistance électrique (VAE) ;-  Services et infrastructures pour le covoiturage : aires et lignes de covoiturage, voies réservées et à certaines catégories de véhicules dites VR2+, points d’arrêt d’autostop organisés, création de plateforme d’intermédiation, campagnes d’incitation financière à la pratique du covoiturage ;-   Infrastructures cyclables (aménagements cyclables, stationnements sécurisés).Les dépenses couvertes par le Fonds vert sont le coût des investissements, les frais de fonctionnement du service de mobilité (équivalent à 1 an de fonctionnement maximum) pour aider l'amorçage du service et les frais d'études et de maîtrise d'ouvrage (dont les acquisitions foncières), sous conditions.Dans tous les cas, le porteur de projet devra respecter les règles suivantes :L’exécution du projet ne doit pas avoir commencé avant le dépôt du dossier de demande sur la plateforme Démarche numérique ;Le projet doit respecter les règles européennes applicables aux aides d’État ;Les aides de l’Etat ne doivent pas être cumulées autant que possible.