Aide nationale

Développer la gestion intégrée des eaux pluviales dans le domaine industriel

L’Agence encourage l’infiltration de l’eau dans le sol et la gestion durable des eaux pluviales. Elle soutient le développement de la gestion intégrée des eaux pluviales en particulier avec des solutions fondées sur la nature (SFN) et en favorisant la désimperméabilisation des sols. Activités ind

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Présentation

L’Agence encourage l’infiltration de l’eau dans le sol et la gestion durable des eaux pluviales. Elle soutient le développement de la gestion intégrée des eaux pluviales en particulier avec des solutions fondées sur la nature (SFN) et en favorisant la désimperméabilisation des sols. 

Activités industrielles et artisanat | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)

Conditions d'éligibilité

Les bénéficiaires sont des personnes publiques ou privées (entreprise, collectivité, association, syndicat, …) exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage (ou assimilé) traité dans la politique de lutte contre les pollutions agricoles). Les projets devront notamment : être portés par une structure créée depuis plus de 2 ans (sauf s’il y a continuité d’activité) pour les études préalables aux travaux, prendre en compte l’impact du changement climatique mettre en jeu des surfaces supérieures ou égales à 700 m2 de bâtiments ou zones artisanales déjà existantes et utiliser majoritairement des solutions fondées sur la nature sur plus de 50 % des surfaces ou des volumes concernés53-24-Réduction pollutions industries_0.pdf (eau-grandsudouest.fr)

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Source officielle : Agence de l'eau Adour-Garonne

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