Aide régionale
Développer l'offre de logement pour les jeunes
Contexte et objectifs : Soutenir le développement de l'offre nouvelle (opération de construction neuve ou opération en acquisition-amélioration) de résidences sociales de type FJT pour des jeunes ayant un besoin en hébergement ou logement temporaire du fait, en particulier, de leurs parcours de f
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Contexte et objectifs :
- Soutenir le développement de l'offre nouvelle (opération de construction neuve ou opération en acquisition-amélioration) de résidences sociales de type FJT pour des jeunes ayant un besoin en hébergement ou logement temporaire du fait, en particulier, de leurs parcours de formation (notamment d'apprentis) et d'accès à un premier emploi.
- Accompagner la restructuration et la réhabilitation lourde de sorte que les résidences dédiées aux jeunes soient adaptées à leurs besoins et améliorent les conditions d'usage et de gestion (économie des coûts de gestion) ;
Bénéficiaires :
- Organismes HLM au sens de l'article L.411.10 du Code de la Construction et de l'Habitation intervenant sur le territoire de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.
- Associations ou établissements agréés.
Montant :
- Pour les opérations de production nouvelle :
- Maîtrise d'ouvrage directe : 6.5% du prix de revient HT plafonnée à 4 000€ par logement PLAI
- Acquisition-Amélioration : 7% du prix de revient HT plafonnée à 4 500€ par logement PLAI
- VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) : 3.5 % du Prix de revient HT plafonnée à 2000 € par logement PLAI
- Pour les opérations de restructuration et d'amélioration :
- Restructurations lourdes : 20% du prix de revient HT plafonnée à 4 000€ /logement,
- Amélioration (mise aux normes de sécurité, d'accessibilité ou thermique) : 10% plafonnée à 1 000€ par logement.
Conditions d'éligibilité
Pour tous types d'opérations : - Public accueilli : un minimum de 30% de jeunes en formation professionnelle notamment apprenti.e.s (hors étudiant.e.s) ; une attention particulière sera portée sur la part de jeunes hébergés en séjour fractionné du fait d'une formation éloignée de leur lieu de formation ou d'apprentissage. Contrepartie obligatoire (subvention et/ou cession foncière gratuite ou minorée) des collectivités infra-régionales (Conseil départemental, EPCI et/ou Communes). Pour les opérations de production nouvelle : Opération de résidence sociale-FJT ou foyer soleil rattaché à une RS-FJT Dans le cas d'une mise à disposition de foncier via un bail emphytéotique, construction ou réhabilitation ou autres, la durée de celui-ci devra être au moins égale à celle du prêt foncier 50 ans (+ 3 ans de sortie de bail) soit minimum 53 ans. Pour les opérations de restructuration et d'amélioration Conventionnement APL, le cas échéant après travaux Dans le cas d'une mise à disposition de foncier renouvelée via un bail emphytéotique, (réhabilitation ou autre), la durée de celui-ci devra être au moins égale à celle du prêt contracté (+ 3 ans de sortie de bail).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Conseil régional d'Occitanie
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