Dévélopper l'hydro-électricité

Présentation

Objectifs

• Contribuer à l' atteinte des objectifs du Schéma régional d' aménagement, de développement durable et d' égalité des territoires (SRADDET)
• Substituer des énergies fossiles
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre
• Soutenir la production d' énergie renouvelable
• Améliorer la qualité de l' air
• Créer de l' activité économique
• Améliorer la rentabilité économique des projets
• Concilier le développement hydro-électrique et la franchissabilité piscicole

Bénéficiaires

• Collectivités
• Associations
• Entreprises (hors fournisseur d' énergie)

Les projets portés par l' État, les Départements et leurs opérateurs sont exclus des dispositifs.

Nature des projets

Rénovation et/ou construction de centrale hydro-électrique sur des ouvrages hydrauliques existants. Pour les entreprises et en application du régime d' aide SA.40405, le montant subventionnable est déterminé après déduction du coût d' une solution de référence correspondant à un investissement similaire, moins respectueux de l' environnement et de même capacité en terme de production effective d' énergie.

Montant de l' aide

Études

• Taux : 70 % sauf 60 % pour les moyennes entreprises et 50 % pour les grandes entreprises
• Remarque : intervention à parité par l' ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est)
• Plafond de l' aide : 10 000 €

Investissement

Taux :

• Pour les collectivités : 30 % pour des turbines ichtyocompatibles, 20 % pour autres turbines avec dispositif de montaison et dévalaison fonctionnelle
• Pour les entreprises et associations : 20 % pour des turbines ichtyocompatibles, 10 % pour autres turbines avec dispositif de montaison et dévalaison fonctionnelle
• Plafond de l' aide : 100.000 € Remarque : intervention par la Région seule

Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion .

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.