Demande de subvention exceptionnelle
Associations de la commune
- • Associations loi 1901 implantées à Montferrier-sur-Lez Public cible
- • Variable selon le projet et le budget communal Montant
- • Edda Lagriffol, 06 79 33 41 24, associations@montferriersurlez.fr Contact
- • Dossier par voie postale ou dépôt au secrétariat de la mairie Mode de transmission
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La commune de Montferrier-sur-Lez, située dans l'Hérault (INSEE 34169), met à disposition des associations locales un dispositif de demande de subvention exceptionnelle. Cette aide s'inscrit dans la politique de soutien aux structures associatives, pilier du tissu social et culturel de la commune.
Les subventions exceptionnelles visent à accompagner les associations dans la réalisation de projets ponctuels, d'événements ou d'actions répondant à des besoins communautaires spécifiques. Contrairement aux subventions annuelles régulières, cette aide peut être mobilisée en dehors du budget ordinaire pour des situations particulières ou des projets innovants.
À qui s'adresse cette aide ? Ce dispositif est réservé aux associations ayant leur siège ou menant des activités sur le territoire de Montferrier-sur-Lez. Les associations doivent justifier d'une activité régulière et d'une utilité sociale ou culturelle reconnue.
Comment fonctionne le processus ? Les associations intéressées doivent constituer un dossier de demande incluant l'ensemble des pièces justificatives. Ce dossier doit être transmis à la mairie, soit par voie postale, soit en le déposant directement au secrétariat. Une date limite doit être respectée chaque année (à vérifier auprès de la commune).
La commune examine les demandes selon des critères d'attribution définis, tenant compte de l'intérêt général du projet, de son impact sur le territoire et de la capacité financière de l'association. Les montants accordés varient selon les projets et les disponibilités budgétaires communales.
Un accompagnement personnalisé est proposé par le service associations de la commune. Edda Lagriffol, référente associations, reste à disposition pour aider les porteurs de projets à préparer leur dossier et à répondre à leurs questions.
Source officielle : Site de la commune de Montferrier-sur-Lez
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de la subvention exceptionnelle, votre association doit respecter les conditions suivantes :
- Statut : Être une association loi 1901 dûment déclarée en préfecture
- Localisation : Avoir son siège social ou mener des activités principales sur la commune de Montferrier-sur-Lez
- Activité : Justifier d'une activité régulière depuis au moins deux ans, bénéficiant à la collectivité locale
- Trésorerie : Présenté des comptes de gestion clairs et une situation financière saine (selon les critères communaux)
- Gouvernance : Disposer d'une équipe dirigeante constituée de bénévoles en règle vis-à-vis des obligations légales
- Objet social : Mener des actions dans les domaines reconnus prioritaires par la commune (solidarité, culture, jeunesse, environnement, etc.)
- Non-cumul : Ne pas avoir reçu de subvention exceptionnelle l'année précédente (règle à confirmer auprès de la mairie)
Les conditions précises et les critères d'attribution détaillés sont disponibles auprès de la commune de Montferrier-sur-Lez. Il est recommandé de contacter le service associations avant de déposer un dossier pour valider l'éligibilité de votre projet.
Pièces à fournir
- Formulaire de demande : Dossier officiel complété et signé par le président ou représentant légal de l'association
- Statuts et modifications : Statuts de l'association et justificatif de la dernière assemblée générale
- Immatriculation : Copie de la déclaration à la préfecture (récépissé avec numéro SIRET)
- Comptes sociaux : Comptes de gestion et rapport moral des deux derniers exercices
- Projet détaillé : Description précise du projet, ses objectifs, ses retombées pour la commune et son budget prévisionnel
- Justificatif d'adresse : Preuve du siège social de l'association
- Composition de l'équipe dirigeante : Liste des membres du conseil d'administration avec titre
- Demandes antérieures : Historique des subventions obtenues (si applicable)
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Questions fréquentes
Quel est le montant maximum de la subvention exceptionnelle ?
Le montant varie selon le projet et les disponibilités budgétaires de la commune. Il dépend également de la nature de l'action et de son utilité pour le territoire. Contactez Edda Lagriffol pour discuter de votre besoin spécifique.
Quel est le délai pour obtenir une réponse à ma demande ?
La commune traite généralement les dossiers dans un délai de 4 à 8 semaines après la date limite de dépôt. Une notification officielle vous sera adressée par voie postale ou électronique.
Ma petite association peut-elle demander cette subvention ?
Oui, si votre association respecte les critères de base (existence depuis 2 ans, utilité publique reconnue, comptes en règle). La taille de l'association n'est pas un obstacle. Le contenu du projet et son intérêt communal sont les éléments clés.
Puis-je déposer ma demande de subvention par courriel ?
Non, le dossier doit être transmis par voie postale ou déposé directement au secrétariat de la mairie. Contactez le service associations pour connaître les horaires d'accueil et les modalités exactes.
Que dois-je faire si mon association ne dispose pas d'une certaine pièce justificative ?
Adressez-vous directement à Edda Lagriffol avant de préparer votre dossier. Certaines pièces peuvent être adaptées selon votre situation. Une discussion préalable peut vous éviter des rejets administratifs.
Cette subvention peut-elle financer les frais de fonctionnement annuels ?
Non, la subvention exceptionnelle est destinée à des projets ponctuels, événements ou actions spécifiques. Pour les frais de fonctionnement réguliers, renseignez-vous auprès de la commune pour d'autres dispositifs.
Suis-je obligé de déposer un rapport après l'obtention de la subvention ?
Oui, la commune demande généralement un rapport de restitution justifiant l'utilisation des fonds et les résultats obtenus. Les conditions précises seront mentionnées dans la notification d'attribution.
Source officielle : Commune de Montferrier-sur-Lez
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