Aide communale
Demande de subvention
Ce dispositif permet aux associations de demander une subvention pour le fonctionnement ou la mise en place d'un projet spécifique.
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Ce dispositif permet aux associations de demander une subvention pour le fonctionnement ou la mise en place d'un projet spécifique.Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : Associations et organismes à but non lucratif.
Les associations doivent fournir des documents comptables, un rapport d'activité, et d'autres pièces justificatives selon leur statut et leur demande.
Pièces à fournir
Formulaire de demande de subvention, attestation sur l'honneur, comptes annuels, rapport d'activité, procès-verbal d'assemblée générale, relevé d'identité bancaire, composition du bureau, relevé de comptes bancaires, statuts signés et récépissé de déclaration pour les nouvelles associations.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Billère
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Montant variable selon le projet, avec des conditions spécifiques pour les demandes supérieures à 153 000 €.
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