Aide communale
Demande de subvention
Ce dispositif permet aux associations de solliciter une aide financière pour leurs projets d'activités ou manifestations.
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Ce dispositif permet aux associations de solliciter une aide financière pour leurs projets d'activités ou manifestations.Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : Associations enregistrées auprès de la commune de Donzère.
L'association doit être régulièrement déclarée et en règle au regard des déclarations sociales et fiscales.
Pièces à fournir
Compte rendu moral et financier, budget prévisionnel, RIB, attestation d'assurance, dernier bilan, récépissé d'enregistrement, statuts signés, composition du bureau et du conseil d'administration, contrat d'engagement républicain.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Donzère
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