Décarbonation des industries - Aide à l’investissement
Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario "Vers une région à énergie positive et bas carbone".
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Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario " Vers une région à énergie positive et bas carbone".
Opérations éligibles
Investissements pour la décarbonation des procédés afin de diminuer l’impact carbone des activités industrielles : investissements ayant pour but de :
- Mesurer et identifier leurs émissions de GES et structurer un plan d’action
- À ce titre, seront notamment retenues les entreprises qui s’inscrivent dans la démarche portée par la Convention des entreprises pour le climat (CEC) dont l’objectif consiste à accélérer les stratégies bas carbone à travers la définition d’une feuille de route
- Renforcer la sobriété et l’efficacité énergétique de l’activité
- Substituer les énergies fossiles en diversifiant les sources d’énergies non carbonées
- Décarboner les procédés
- Renforcer la sobriété matière, encourager l’éco-conception et les démarches d’économie circulaire
Montant de l'aide
Subvention comprise entre 10 000 et 100 000 €.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
PME / PMI ou une entreprise de taille intermédiaire (ETI) localisée en Bourgogne-Franche-Comté, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM). Secteurs éligibles :
- Secteurs industriels, de production, de transformation
- Commerce de gros inter-entreprises (B to B to C)
- Services innovants (numérique, informatique, digitalisation ou moyen exclusif de production)
- Prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, hors assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’oeuvre)
- Logistique (hors activité de transport et de stockage)
Les entreprises du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) disposant de l’agrément ESUS et relevant des secteurs d’activité ci-dessus sont également éligibles.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
Déposer une demande sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté.
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Région Bourgogne-Franche-Comté
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