Aide régionale
Créer des équipements de randonnée nautique sur le Domaine public fluvial régional de l’Ill
Nature et montant de l'aide Taux maxi : 60 % du montant H.T pour les équipements prioritaires / 40 % pour les équipements secondaires Plafond de 9 000 € pour les équipements prioritaires selon le schéma de gestion globale de l'Ill / 6 000 € pour les équipements secondaires selon le même schéma.
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Nature et montant de l'aide
- Taux maxi : 60 % du montant H.T pour les équipements prioritaires / 40 % pour les équipements secondaires
- Plafond de 9 000 € pour les équipements prioritaires selon le schéma de gestion globale de l'Ill / 6 000 € pour les équipements secondaires selon le même schéma.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires Communes et groupement de communes, associations, .... Projets éligibles Appui aux porteurs locaux pour la réalisation d'équipements publics, promouvant la pratique de la randonnée nautique et de la pêche sur le domaine public fluvial régional. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre du schéma de gestion globale de l'Ill sur la base du recensement et de la priorisation des besoins établis conjointement par le Comité Régional de Canoë-Kayak et la Fédération du Bas-Rhin pour la pêche et la protection des milieux aquatiques. Il est conduit en cohérence avec les Plans Départementaux des Espaces Sites et Itinéraires visant à identifier et clarifier l'accessibilité aux sites. Dépenses éligibles Création de sites de mise à l'eau pour embarcations légères (canoës, kayak...) ou tout type d'embarcation (embarcations tractées, barques à fond plat...) ; Équipements de signalisation sur l'eau et au droit des points de mise à l'eau, permettant la communication auprès des usagers (sites touristiques, accueil, consignes de sécurité ...)
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Conseil régional du Grand Est
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