Coup de pouce Coeur de Charente
Encourager l’accueil et la création d’activités nouvelles ; Répondre aux besoins de la population en favorisant le maintien et le dévéloppement de services marchands de proximité ; Consolider les petites entreprises en favorisant leur dévéloppement au service de l’emploi.
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Encourager l’accueil et la création d’activités nouvelles ; Répondre aux besoins de la population en favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité ; Consolider les petites entreprises en favorisant leur développement au service de l’emploi.
Opérations éligibles
Investissement matériel (acquisition de machines, réalisation de travaux, etc.)Ne sont pas éligibles :
- Investissements strictement liés à l’application des normes (excepté remise aux normes de l’outil de travail en cas de reprise)
- Simple renouvellement d'équipements amortis ou obsolètes
- Matériel d'occasion âgé de + 3 ans, non garantis (excepté en cas de reprise)
- Investissements ayant déjà fait l’objet d’une aide financière
- Véhicules professionnels à l’exception du premier véhicule électrique de l’entreprises et les véhicules de tournées alimentaires neufs ou avec une garantie minimum de 6 mois
- Réalisation et l'entretien de cour, parking, clôture
- Acquisition de terrain ou de bâtiment
- Investissements financés en leasing, crédit-bail, location-vente
- Travaux faits soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte)
Montant de l'aide
Subvention représentant 20 % du montant éligible plafonné à 25 000 €, soit une subvention dans la limite maximale de 5 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie " de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprise :
- Située sur le territoire de la Communauté de communes Cœur de Charente
- En création, en développement ou transmission-reprise, tout porteur de projet, sans condition de statut personnel
- Artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services, activité sédentaire ou non sédentaire
- De moins de 10 salariés
- Inscrite au RNE
- Réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT (par entreprise et non par établissement),en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales
Secteurs non éligibles :
- Professions libérales
- Agriculture, forêt, aquaculture et pêche
- Secteur bancaire et assurances
- Sociétés de conseil
- Agents immobiliers
- Acquisition et gestion de patrimoine
- Pharmacie, santé
- Maisons de retraite
- Transports routiers
- Commerce de véhicule
- Attractions foraines
- Sociétés de production d’énergie
Conditions
Le seuil minimal des investissements éligibles est de 3 000 € HT. Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
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