Présentation

Encourager l’accueil et la création d’activités nouvelles ;Répondre aux besoins de la population en favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité ;Consolider les petites entreprises en favorisant leur développement au service de l’emploi.

Opérations éligibles

Investissement matériel (acquisition de machines, réalisation de travaux, etc.)Ne sont pas éligibles :
investissements strictement liés à l’application des normes (excepté remise aux normes de l’outil de travail en cas de reprise) ;simple renouvellement d'équipements amortis ou obsolètes ;matériel d'occasion âgé de + 3 ans, non garantis (excepté en cas de reprise) ;investissements ayant déjà fait l’objet d’une aide financière ;véhicules professionnels à l’exception du premier véhicule électrique de l’entreprises et les véhicules de tournées alimentaires neufs ou avec une garantie minimum de 6 mois ;réalisation et l'entretien de cour, parking, clôture ;acquisition de terrain ou de bâtiment ;investissements financés en leasing, crédit-bail, location-vente ;travaux faits soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte).

Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % du montant éligible plafonné à 25 000 €, soit une subvention dans la limite maximale de 5 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Entreprise :
située sur le territoire de la Communauté de communes Cœur de Charente ;en création, en développement ou transmission-reprise, tout porteur de projet, sans condition de statut personnel ;artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services, activité sédentaire ou non sédentaire ;de moins de 10 salariés ;inscrite au RNE ;réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT (par entreprise et non par établissement) ,en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales.
Secteurs non éligibles :
Professions libérales ;Agriculture, forêt, aquaculture et pêche ;Secteur bancaire et assurances ;Sociétés de conseil ;Agents immobiliers ;Acquisition et gestion de patrimoine ;Pharmacie, santé ;Maisons de retraite ;Transports routiers ;Commerce de véhicule ;Attractions foraines ;Sociétés de production d’énergie.

Conditions

Le seuil minimal des investissements éligibles est de 3 000 € HT.Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.