Coup d'pouce - Aide aux investissements productifs des TPE et des PME
Soutenir les projets d'investissement des TPE et PME.
Présentation
Soutenir les projets d'investissement des TPE et PME.
Opérations éligibles
Investissements éligibles :
Matériels de production, bureautique et informatique (hors crédit bail) ;Aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ;Investissements incorporels (frais de recrutement, sites internets, brevets, etc.).
Montant de l'aide
Pour les TPE : subvention représentant 30 % des investissements éligibles ;Pour les PME : subvention représentant 20 % des investissements éligibles.
Bonification : 3 000 € à l’embauche d’un CDI issu de publics prioritaires (demandeurs d’emplois de + de 24 mois, + de 55 ans, travailleur handicapé, - de 26 ans), valable sur 3 embauches maximum
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
TPE en création ou reprise ayant moins de 10 salariés et un chiffre d'afffaires inférieur à 2 M € ;PME ayant un chiffre d'affaires de moins de 50 M € ou un bilan inférieur à 43 M €.
Les entreprises devront :
avoir un numéro de SIRET enregistré sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin ;avoir une surface commerciale inférieure à 150 m2 hors galerie marchande ;être inscrites au RNE ;ne pas avoir bénéficié d’aide publique du territoire sur les 3 dernières années ;ne pas avoir effectué de licenciement économique dans les 12 mois précédant l'attribution de l'aide.
Secteurs éligibles :
artisanat ;numérique ;prestations de services ;silver économie ;bâtiment ;industrie.
Ne sont pas éligibles :
Professions réglementées ou assimilées ; Activités financières et immobilières ;Organismes de formation ;Secteur agricole, pêche et aquaculture ;Commerces non-sédentaires ;Commerces situés en villages commerçants de zones commerciales ou en galeries marchandes.
Conditions
La masse salariale devra être inférieure à 250 salariés afin de bénéficier de cette aide.Montant des investissements éligibles :- pour les TPE : entre 10 000 et 30 000 € ;- pour les PME :
industrie : entre 50 000 et 150 000 € ;autres secteurs : entre 20 000 et 50 000 €.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
Déposer une candidature sur le site de la Communauté d'Agglomération d'Hénin Carvin.
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Agglo Hénin-Carvin