Coup d'pouce - Aide à l'économie sociale et solidaire
Soutenir les entreprises de l'économie sociale et solidaire sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin.
Présentation
Soutenir les entreprises de l'économie sociale et solidaire sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin.
Opérations éligibles
Projets en émergence : dépenses de fonctionnement liées à l’étude du projet (salaire du porteur de projet, loyer, etc.) ;Projets de création et développement : investissements HT liés à l’activité (véhicules, matériel neuf ou d’occasion, etc.) ;Projets immobiliers : acquisition de bâtiments, travaux d’extension, réhabilitation d’adaptation de bâtiments.
Montant de l'aide
Projets en émergence : subvention de 3 000 € maximum soit 10 % du montant de l’étude action de 30 000 € maximum ;Projets de création et développement : subvention de 10 000 € maximum soit 30 % des investissements éligibles compris entre 4 000 € et 20 000 €. Deux bonifications maximum de 2 000 € seront attribuées pour les projets en lien avec les thématiques du PTE : mobilité, alimentation, pour les habitants ou en Quartiers prioritaires ; projets coopératifs ; projets innovants socialement ;Projets immobiliers : subvention de 150 000 € représentant 30 % des investissementsd’un minimum de 100 000 € et avance remboursable complémentaire possible sur 7 ans avec un différé de 2 ans
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Projets en émergence : structure porteuse d’un projet FIDESS, association, Coopérative, SARL, SAS, Structure agréée ESUS, etc ;Projets de création et développement : structure ESS au sens de la loi du 31 juillet 2014 (associations, coopératives, entreprises de l’ESS, agréées ESUS,…) avec un projet sur le territoire et créant a minima 1 emploi de 0.5 ETP en CDI ou CDD de 6 mois à pérenniser ;Projets immobiliers : structure ESS ayant un projet immobilier sur le territoire.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
Déposer une candidature sur le site de la Communauté d'Agglomération d'Hénin Carvin.
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Agglo Hénin-Carvin