Construire et rénover des équipements sportifs

1 – Équipements sportifs d'intérêt régional Les projets éligibles concernent des équipements sportifs qui : participent pleinement au rayonnement national ou international du territoire régional de par leur dimensionnement, leur capacité à accueillir du sport de haut niveau ou des manifestations à caractère international ; ou abritent le siège de têtes de réseau régionales du mouvement sportif (ligues, comités,...) ; ou qui sont mis prioritairement à disposition des lycéens pour la pratique de l'éducation physique et sportive (EPS). 2 - Équipements sportifs d'intérêt territorial Les projets éligibles concernent des projets de construction ou réhabilitation d'équipements sportifs structurants à l'échelon d'un territoire communautaire, inscrits obligatoirement dans les contrats territoriaux régionaux. Les projets prioritairement retenus sont ceux portés par un établissement public de coopération intercommunale. Lorsque la maîtrise d'ouvrage est porté par une Commune membre d'une Communauté de Communes, il est souhaité que l'EPCI apporte un fonds de concours au moins équivalent à l'aide de la Région. Lorsque la maîtrise d'ouvrage est porté par une Commune membre d'une Métropole, d'une Communauté d'Agglomération ou Urbaine, l'aide de la Région est conditionnée à l'apport d'un fonds de concours au moins équivalent à l'aide de la Région. Par ailleurs, seules les opérations dont le montant des dépenses éligibles est supérieur à 100 000 € HT (par tranche de travaux) peuvent bénéficier du soutien de la Région. Pour les Métropoles, les Communautés Urbaines et les Communautés d'Agglomération, ce montant est porté à : 200 000 € HT pour les projets réalisés dans une agglomération de moins de 100 000 habitants, 300 000 € HT pour les projets réalisés dans une agglomération entre 100 et 200 000 habitants, 500 000 € HT pour les projets réalisés dans une agglomération de plus de 200 000 habitants. 3 - Équipements sportifs d'intérêt local Les projets éligibles concernent des projets de construction ou réhabilitation d'équipements sportifs portés par : des associations des communes et inscrits dans un Contrat pluriannuel « Bourg Centre – Occitanie / Pyrénées-Méditerranée ». Par ailleurs, seules les opérations dont le montant des dépenses éligibles est supérieur à 50 000 € HT (par tranche de travaux) peuvent bénéficier du soutien de la Région. 4 - Conditions applicables à tous les projets Sont retenues les dépenses relatives aux travaux de constructions, de réhabilitations, de mise aux normes liées à l'accessibilité des personnes en situation de handicap et de maîtrise de l'énergie, à l'exception des coûts d'acquisition foncière (hors bâtiments), d'aménagements extérieurs, de mobilier, de frais de concours, d'assurances, de bénévolat et frais divers. L'aide de la Région n'excèdera pas la part d'autofinancement du projet. La part de financement de la Région cumulée à celle des autres co-financeurs ne pourra dépasser 80% du coût de l'opération. La demande de subvention doit être déposée à la Région avant le début des travaux.