Conserver et communiquer sur les archives publiques

Présentation

Accompagnement des communes dans leurs obligations règlementaires de conservation et de communication de leurs archives.

Prestation règlementaire sans participation financière des bénéficiaires.

Champs d'intervention :

• Collecte des documents de plus de 50 ans (120 ans pour les registres de l'état civil).
• Classement des documents selon des méthodes de tri, d'analyse et d'inventaire normées permettant de faciliter les recherches du public.
• Conservation des documents dans de bonnes conditions matérielles et climatiques, les restaurer s'ils sont endommagées, les microfilmer et les numériser le cas échéant.
• Communication et valorisation éventuelle : assurer la mise à disposition du patrimoine collecté au public dans les limites imposées par la règlementation.

Modalité :

Élaboration d'un bordereau de dépôt, visé par les deux parties. Une fois les archives déposées et classées, l'instrument de recherche et les éventuelles éliminations proposées par la direction des Archives et du Patrimoine sont soumises au conseil municipal.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1. 1
   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2. 2
   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3. 3
   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4. 4
   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5. 5
   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.