Présentation

Soutenir les entreprises (ou microentreprises) ayant obtenu la labellisation Eco-Défis, exerçant une activité commerciale et/ou artisanale et portant des projets d’investissement dans ce cadre.

Opérations éligibles

Pour obtenir le label éco-défis, l'entreprise doit réaliser 4 défis sur les thématiques suivantes :
La qualité de l’air,L’accessibilité,L’énergie,L’eau et les fluides,Les transports,Les déchets,Les écoproduits,La sensibilisation,La biodiversité.
La réalisation d’un défi supplémentaire dans le cadre du renouvellement du label est également recevable, avec production des justificatifs liés.Ne sont pas éligibles :
acquisition d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal ;acquisitions de matériels réalisées pour leur mise en location ;projets immobiliers portés par une Société Civile Immobilière (SCI) ;acquisitions financées en location financière (leasing, crédit-bail, etc.) ;dépenses de construction directement liées à un usage résidentiel ;dépenses consacrées à la publicité et à l’achat de marques ;prestations de service (formation, transport, livraison, etc.) ;coût de la main d’œuvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise elle-même ;factures réglées en espèces ;investissements réalisés dans le cadre d’une mise au norme réglementaire ;investissements ayant recours à la sous-traitance pour leur exploitation ;renouvellement/remplacement sans plus-value ;matériels et logiciels informatiques.

Montant de l'aide

Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.Le cumul de l’ensemble des aides ne devra pas dépasser 70 % du total des investissements réalisés.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Commerçants et Artisans dits de proximité :
ayant obtenu la labellisation Eco-Défis par la CMA, la CCI ou l'Eurométropole de Metz ;immatriculés au RNE ;ayant à minima un exercice fiscal clos (de 12 mois) à compter de la date de dépôt de la demande ;ayant 10 ETP maximum ;présentant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 m€ au cours de l’exercice précédent (ce chiffre s’entend par entreprise - personne physique ou morale - et non par établissement quand il y a des établissements secondaires) ;ne s'inscrivant pas dans le cadre d’une procédure collective ;à jour de ses obligations sociales et fiscales ;exerçant une activité (commerciale ou artisanale) de manière principale et non secondaire (soit plus de 50 % du CA) ;disposant d’un bail commercial ou d’un bail professionnel.
Les entreprises dépendant du régime micro social sont éligibles à ce dispositif.Ne sont pas éligibles :
activités de négoce ou commerce dépendant juridiquement d’un réseau de grande distribution ; activités financières et d’assurance ;entreprises qui exercent des activités intragroupes et dont l’activité principale relève des activités de sièges sociaux ou conseils pour les affaires et autres conseils de gestion ;professions règlementées, les professions libérales, médicales et paramédicales ;sociétés civiles immobilières (SCI) ;entreprises des secteurs de la pêche et de l’agriculture.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

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