Collecter et traiter les eaux usées et les eaux pluviales
L’Agence soutient des projets pour réduire les pollutions domestiques en temps sec et en temps de pluie grâce à une approche territoriale intégrée, reposant sur une planification hiérarchisée et globale. Assainissement des collectivités | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)
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L’Agence soutient des projets pour réduire les pollutions domestiques en temps sec et en temps de pluie grâce à une approche territoriale intégrée, reposant sur une planification hiérarchisée et globale.
Assainissement des collectivités | Agence de l' eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest. fr)
Conditions d'éligibilité
- BÉNÉFICIAIRES Pour les travaux, tout maître d’ouvrage public ou privé gestionnaire de services publics d’assainissement et/ou de gestion des eaux pluviales ou toute personne publique ou privée dont le projet sera jugé pertinent par l’Agence de l’Eau au regard des objectifs de sa politique d’intervention
- Pour les opérations d’investissement, le maître d’ouvrage doit justifier d’un prix minimum pour le service public d’assainissement collectif de 2,00 € TTC/m3 (sauf exception) et avoir renseigné les indicateurs réglementaires dans l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement (SISPEA)
- Les travaux de traitement des eaux usées domestiques et sous-produits de l’épuration doivent permettre d’aboutir à une réduction globale de la pression domestique, y compris en cas d’augmentation des flux à traiter
- Les conventions spéciales de déversement signées avec les établissements raccordés au système d’assainissement devront être fournies
- Pour les opérations concernant la collecte des eaux usées (neuf ou réhabilitation), le bénéficiaire s’engage à respecter la charte qualité de pose des réseaux d’assainissement.52-24-Réduction des pollutions domestiques et pluviales-P12_0. pdf (eau-grandsudouest. fr)
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Agence de l'eau Adour-Garonne
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