Collecter et traiter les eaux usées et les eaux pluviales

BÉNÉFICIAIRES Pour les travaux, tout maître d’ouvrage public ou privé gestionnaire de services publics d’assainissement et/ou de gestion des eaux pluviales ou toute personne publique ou privée dont le projet sera jugé pertinent par l’Agence de l’Eau au regard des objectifs de sa politique d’intervention ; Pour les opérations d’investissement, le maître d’ouvrage doit justifier d’un prix minimum pour le service public d’assainissement collectif de 2,00 € TTC/m3 (sauf exception) et avoir renseigné les indicateurs réglementaires dans l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement (SISPEA) ; Les travaux de traitement des eaux usées domestiques et sous-produits de l’épuration doivent permettre d’aboutir à une réduction globale de la pression domestique, y compris en cas d’augmentation des flux à traiter ; Les conventions spéciales de déversement signées avec les établissements raccordés au système d’assainissement devront être fournies ; Pour les opérations concernant la collecte des eaux usées (neuf ou réhabilitation), le bénéficiaire s’engage à respecter la charte qualité de pose des réseaux d’assainissement.52-24-Réduction des pollutions domestiques et pluviales-P12_0.pdf (eau-grandsudouest.fr)