Aide régionale

CAP TPE

Densifier le tissu des TPE.

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Présentation

Densifier le tissu des TPE.

Opérations éligibles

Travaux d’aménagements, matériels professionnels, véhicules professionnels, matériel de bureau et informatique.Exclusions : achats immobiliers et investissements en crédit-bail.

Montant de l'aide

Subvention représentant 15 % du montant des investissements compris entre 10 000 et 100 000€ HT.Bonifications :
1 000 € par emploi créé en CDI à temps plein dans la limite de 10 emplois créés sur 3 ans ;2 000 € par emploi maintenu en cas de reprise d’entreprise.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Créateurs et repreneurs d'entreprises inscrits au registre national des entreprises (RNE) ;Entreprises ayant moins d’un an d’activité ;Entreprises de moins de 10 salariés.
Territoires éligibles :
communes de moins de 3 000 habitants ;Quartiers Prioritaires de la Ville.
Sont éligibles les activités artisanales, commerciales et de service.Ne sont pas éligibles : activités liées à l'immobilier et au crédit-bail.

Conditions

Les projets devront créer au moins un emploi en CDI à temps plein.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
  5. 5
    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane

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