Aide intercommunale
Bonification environnementale
Une bonification de 2,5 % du montant des investissements éligibles est accordée pour les projets respectant des critères environnementaux spécifiques.
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Une bonification de 2,5 % du montant des investissements éligibles est accordée pour les projets respectant des critères environnementaux spécifiques.Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : Les entreprises bénéficiant de l'aide à l'immobilier d'entreprise et respectant au moins un des critères environnementaux.
Respect d'au moins un des quatre critères environnementaux définis dans le règlement.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CC Caux - Austreberthe
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Plafonnée à 800 000 €, la bonification est limitée à 50 % du montant des investissements correspondant aux critères.
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