Bénéficier d'une offre de services d'ingénierie portant sur l'étude et/ou la réalisation de projets liés à l'aménagement et au développement du territoire

Présentation

• réaliser toutes études, analyses et schémas directeurs pour assister à la définition de stratégie de développement et de promotion territoriale, 
• assurer des missions de conseil, d’information, et d’animation du développement du territoire, 
• étudier et mettre en œuvre des programmes d’intérêt général liés à la promotion économique du territoire ou à la gestion de services communs aux entreprises au sens de l’article L 1524- 7 du Code général des collectivités territoriales, 
• étudier et/ou réaliser, sous la forme notamment de mandats,  de contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou de concessions, toutes opérations d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme, de construction, de rénovation d’équipements de tout immeuble, local ou ouvrage, 
• étudier et/ou réaliser, selon notamment les formes précitées, des opérations d’aménagement foncier.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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