Bénéficier d'un soutien suite à des catastrophes naturelles

Présentation

Objectif : Aider les communes à entreprendre les travaux de réparation des dégâts causés par des catastorphes naturelles exceptionnelles, reconnues par arrêté interministériel sur les installations ou équipements publics.

Projets et dépenses éligibles :

• Dégâts causés par les catastrophes naturelles sur le domaine et les bâtiments publics.
• Travaux réalisés par des entreprises, achat de matériaux/fournitures.

Les dossiers seront reçus au fil de l'eau. Toute demande doit faire l'objet d'une lettre d'intention et du dépôt d'un dossier de demande d'aide (à télécharger) comprenant :

• L'arrêté de classement en catastrophe naturelle,
• Un estimatif – devis – des travaux de réfection envisagés,
• Un plan de financement global mentionnant la prise en charge des assurances.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1. 1
   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2. 2
   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3. 3
   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4. 4
   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5. 5
   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.