Bail Réel Solidaire (BRS)
Pour une résidence principale, respect des plafonds de ressources.
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La commune de Guérande propose le dispositif Bail Réel Solidaire (BRS).
Public visé : Pour une résidence principale, respect des plafonds de ressources.
Montant ou nature de l'aide : Economiser le coût du terrain en versant à l’OFS une redevance mensuelle pour son occupation et profiter d’avantages fiscaux comme la TVA réduite en cas de logement neuf, un abattement de 30 % de la taxe foncière sur la propriété bâtie.
Comment l'obtenir : Les personnes intéressées doivent appeler directement SILENE au 02 53 48 44 44 ou sur boîte mail : vente@silene-habitat.com.
Contact : SILENE, 02 53 48 44 44, vente@silene-habitat.com
Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.
Source officielle : Site de la commune de Guérande
Conditions d'éligibilité
Pour une résidence principale, respect des plafonds de ressources.
Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :
- Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
- Justificatif de domicile récent dans la commune.
- RIB pour le versement éventuel.
- Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Commune de Guérande
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