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Bail réel solidaire

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif d'accession à la propriété qui permet à des ménages modestes d'acheter leur logement à un prix abordable. L'éligibilité dépend de la zone géographique et des ressources du foyer.

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Présentation

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif d'accession à la propriété qui permet à des ménages modestes d'acheter leur logement à un prix abordable. L'éligibilité dépend de la zone géographique et des ressources du foyer.

Conditions d'éligibilité

  • Avoir des ressources inférieures aux plafonds fixés selon la zone géographique et la composition du foyer.
  • Être situé dans une zone éligible (A, Abis, B1, B2 ou C).
  • Ne pas être déjà propriétaire d'un logement adapté à ses besoins et capacités financières utilisable comme résidence principale.
  • Ne pas être déjà propriétaire d'un logement susceptible de procurer des revenus locatifs suffisants pour acquérir un bien immobilier du parc privé.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : L’État français

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