Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative
Soutenir le dévéloppement des entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Terroir de Caux.
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Soutenir le développement des entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Terroir de Caux.
Opérations éligibles
Dépenses d’investissement liées à l’activité de l’établissement. Ne sont pas éligibles les dépenses ayant trait à l’immobilier d’entreprises, qui dépendent d'un autre dispositif.
Montant de l'aide
Avance remboursable dont le montant dépendra du projet. Cette aide est cumulable avec l'aide à l'immobilier.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprises :
Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ; À jour dans leurs obligations fiscales et sociales ; Dont l’établissement concerné par les investissements est situé sur le territoire de la Communauté de Commune Terroir de Caux ; Ne relevant pas de la franchise ou de commerces intégrés (filiales, succursales, etc.).
Ne sont pas éligibles :
- Auto-entrepreneurs
- Exploitations agricoles
- Pharmacies
- Banques
- Assurances
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
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