Présentation

Soutenir le développement des entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Terroir de Caux.

Opérations éligibles

Dépenses d’investissement liées à l’activité de l’établissement.Ne sont pas éligibles les dépenses ayant trait à l’immobilier d’entreprises, qui dépendent d'un autre dispositif.

Montant de l'aide

Avance remboursable dont le montant dépendra du projet.Cette aide est cumulable avec l'aide à l'immobilier.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Entreprises :
Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;À jour dans leurs obligations fiscales et sociales ;Dont l’établissement concerné par les investissements est situé sur le territoire de la Communauté de Commune Terroir de Caux ;Ne relevant pas de la franchise ou de commerces intégrés (filiales, succursales, etc.).
Ne sont pas éligibles :
auto-entrepreneurs ;exploitations agricoles ;pharmacies ;banques ;assurances.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

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