Présentation

Soutenir les entreprises en difficultés de la communauté de communes des Portes du Luxembourg.

Opérations éligibles

Projet d'investissement :
Dépenses immobilières, aménagement, réhabilitation de locaux ;Achat d’équipement, véhicule utilitaire, matériel, outillage (valeur unitaire d’au moins 500 € HT) ou matériel d’occasion acheté chez un professionnel agréé avec garantie, etc. ;- Achat de matériaux (dans le cas où l'entreprise réalise elle-même les travaux).

Montant de l'aide

Avance remboursable de 10 000 € maximum, représentant :
20 % maximum des dépenses éligibles dans le cadre des régimes des minimis ;30 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises.
Le remboursement de l'avance se fera sur 36 mois (durée maximum) avec un différé de 6 mois (maximum).

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

PME :
de moins de 20 salariés ;n'ayant jamais été subventionnées par la Communauté de communes des Portes du Luxembourg dans le cadre de l’aide à l’investissement et à l’emploi (ACIE) ;se retrouvant en situation fragile après une reprise.
Ne sont pas éligibles :
auto-entrepreneurs ;micro-entreprises.

Conditions

Le montant minimum de l'investissement est de 5 000 € HT.La demande devra être exprimée dans les 24 mois après la reprise.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.