Avance Remboursable - Reprise d’Entreprise fragile
Soutenir les entreprises en difficultés de la communauté de communes des Portes du Luxembourg.
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Soutenir les entreprises en difficultés de la communauté de communes des Portes du Luxembourg.
Opérations éligibles
Projet d'investissement :
Dépenses immobilières, aménagement, réhabilitation de locaux ; Achat d’équipement, véhicule utilitaire, matériel, outillage (valeur unitaire d’au moins 500 € HT) ou matériel d’occasion acheté chez un professionnel agréé avec garantie, etc. :
- Achat de matériaux (dans le cas où l'entreprise réalise elle-même les travaux)
Montant de l'aide
Avance remboursable de 10 000 € maximum, représentant :
20 % maximum des dépenses éligibles dans le cadre des régimes des minimis ;30 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises.
Le remboursement de l'avance se fera sur 36 mois (durée maximum) avec un différé de 6 mois (maximum).
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
PME :
de moins de 20 salariés ; n'ayant jamais été subventionnées par la Communauté de communes des Portes du Luxembourg dans le cadre de l’aide à l’investissement et à l’emploi (ACIE) ; se retrouvant en situation fragile après une reprise.
Ne sont pas éligibles :
auto-entrepreneurs ; micro-entreprises.
Conditions
Le montant minimum de l'investissement est de 5 000 € HT. La demande devra être exprimée dans les 24 mois après la reprise.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
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