Avance remboursable pour les PME
Soutenir les PME de la Communauté d'Agglomération Concarneau Cornouaille.
Présentation
Soutenir les PME de la Communauté d'Agglomération Concarneau Cornouaille.
Opérations éligibles
Projet d'investissement immobilier, matériel ou immatériel.Dans le cas d'une reprise, l'avis de la Plateforme d'Initiative Locale (PIL) sera sollicité.
Montant de l'aide
- Dépenses liées à des investissements immobiliers : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 € ;- Dépenses liées à des investissements matériels ou immatériels : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.Le bénéficiaire sera accompagné par un comité expert.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur :- ayant plus de 3 années d'existance ;- ayant une activité artisanale, industrielle, de service ou liée à la transformation des produits de l'agriculture ou de la pêche.
Conditions
Le demandeur devra fournir un plan de financement prévisionnel de ses investissements ainsi qu'un prévisionnel d'activité à 3 ans certifié par un expert-comptable.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.