Avance remboursable pour la croissance des TPE artisanales,commerciales et de service
- Renforcer le besoin en fonds de roulement de l’entreprise lié à un projet de croissance- Financer l’investissement de l’entreprise nécessaire au projet de de croissance de l’entreprise.
❤️
Connectez-vous pour ajouter aux favoris
Créez votre espace en 30 secondes, sans mot de passe, pour retrouver vos aides.
Se connecter →Présentation
- Renforcer le besoin en fonds de roulement de l’entreprise lié à un projet de croissance- Financer l’investissement de l’entreprise nécessaire au projet de de croissance de l’entreprise.
Opérations éligibles
Consolidation de la situation financière des entreprises. Investissements éligibles :
- Outil de production, matériel roulant nécessaire à l’exercice de l’activité (hors voitures de fonction et d’exposition) ainsi que son aménagement
- Investissement numérique immobilisable
- Investissements pour le parc machines, l’atelier et les sanitaires
- Travaux en vue de l’accessibilité des personnes en situation de handicap pour des investissements allant au delà des obligations réglementaires
- Travaux en lien avec la production
- Investissements permettant un meilleur respect de l’environnement, des économies d’énergie ou de réduction des coûts de production
- Matériel d’occasion éligible, sous réserve de ne pas avoir précédemment bénéficié d’aide publique
Ne sont pas éligibles :
investissements extérieurs : façade, enseigne, totem, stores, vitrines et porte d’entrée ; éléments incorporels du fonds en cas de transmission-reprise hors projet de croissance externe.
Montant de l'aide
Prêt à taux nul sans garantie (avance remboursable) :
- De 2 000 € à 45 000 € en fonction du projet de l’entreprise :
- Remboursable sur 2 à 6 ans, avec différé de 3 mois. Le montant se détermine en additionnant le montant défini en fonction du besoin en trésorerie de l’entreprise et/ou le montant relatif aux investissements envisagés qui ne peut dépasser 35% de la valeur brute hors taxe des investissements éligibles
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
- Entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services, situées en Bourgogne Franche Comté et inscrites au Répertoire des Métiers et/ou au RCS :
dont l’effectif est de 10 ETP maximum (hors apprenti). Ce critère est assoupli à 20 ETP maximum dans le cadre de croissance externe ou dans le cadre d’un projet d’investissement seul ; ayant au minimum 3 ans d’activité et qui visent au moins le maintien de leur CA et/ou la création d’au moins un emploi dans les 12 mois suivant l’obtention de l’aide,
- Holdings en cas de rachat de parts sociales :
- Franchises. Sont également éligibles, à titre exceptionnel, les activités non inscrites au Registre des Métiers ou au Registre de Commerce et des Sociétés situées en QPV ou en ZRR et relevant de professions non-réglementées pourront être éligibles. Dans ce cadre, une attention particulière sera apportée à des projets de croissance répondant à un besoin dont la carence est justifiée et argumentée sur le territoire d’implantation
Conditions
L’investissement doit être supérieur à 500 € HT, sauf indication contraire et spécifique du comptable de l’entreprise (dans ce cas, nécessaire de conformer que l’investissement est pris en compte dans les immobilisations).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
Faire une demande d'aide en ligne sur le site de gestion des aides régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Région Bourgogne-Franche-Comté
Recevez-les par email, gratuitement.