Présentation

- Renforcer le besoin en fonds de roulement de l’entreprise lié à un projet de croissance- Financer l’investissement de l’entreprise nécessaire au projet de de croissance de l’entreprise.

Opérations éligibles

Consolidation de la situation financière des entreprises.Investissements éligibles :
outil de production, matériel roulant nécessaire à l’exercice de l’activité (hors voitures de fonction et d’exposition) ainsi que son aménagement ;investissement numérique immobilisable ;investissements pour le parc machines, l’atelier et les sanitaires ;travaux en vue de l’accessibilité des personnes en situation de handicap pour des investissements allant au delà des obligations réglementaires ;travaux en lien avec la production ;investissements permettant un meilleur respect de l’environnement, des économies d’énergie ou de réduction des coûts de production ;matériel d’occasion éligible, sous réserve de ne pas avoir précédemment bénéficié d’aide publique.
Ne sont pas éligibles :
investissements extérieurs : façade, enseigne, totem, stores, vitrines et porte d’entrée ;éléments incorporels du fonds en cas de transmission-reprise hors projet de croissance externe.

Montant de l'aide

Prêt à taux nul sans garantie (avance remboursable) : - de 2 000 € à 45 000 € en fonction du projet de l’entreprise ; - remboursable sur 2 à 6 ans, avec différé de 3 mois.Le montant se détermine en additionnant le montant défini en fonction du besoin en trésorerie de l’entreprise et/ou le montant relatif aux investissements envisagés qui ne peut dépasser 35% de la valeur brute hors taxe des investissements éligibles.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

- Entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services, situées en Bourgogne Franche Comté et inscrites au Répertoire des Métiers et/ou au RCS :
dont l’effectif est de 10 ETP maximum (hors apprenti). Ce critère est assoupli à 20 ETP maximum dans le cadre de croissance externe ou dans le cadre d’un projet d’investissement seul ;ayant au minimum 3 ans d’activité et qui visent au moins le maintien de leur CA et/ou la création d’au moins un emploi dans les 12 mois suivant l’obtention de l’aide,
- Holdings en cas de rachat de parts sociales ;- Franchises.Sont également éligibles, à titre exceptionnel, les activités non inscrites au Registre des Métiers ou au Registre de Commerce et des Sociétés situées en QPV ou en ZRR et relevant de professions non-réglementées pourront être éligibles. Dans ce cadre, une attention particulière sera apportée à des projets de croissance répondant à un besoin dont la carence est justifiée et argumentée sur le territoire d’implantation.

Conditions

L’investissement doit être supérieur à 500 € HT, sauf indication contraire et spécifique du comptable de l’entreprise (dans ce cas, nécessaire de conformer que l’investissement est pris en compte dans les immobilisations).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

Faire une demande d'aide en ligne sur le site de gestion des aides régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté.

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Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Région Bourgogne-Franche-Comté