Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de service
Favoriser la création et la reprise d’entreprises pérennes, génératrices de richesses et d’emplois en Franche- Comté.
Présentation
Favoriser la création et la reprise d’entreprises pérennes, génératrices de richesses et d’emplois en Franche- Comté.
Opérations éligibles
Outil de production, matériel roulant nécessaire à l’exercice de l’activité (hors voitures de fonction et d’exposition) ainsi que son aménagement ;Mise en conformité du parc machine, de l’atelier, des sanitaires ;Travaux en vue de l’accessibilité des personnes en situation de handicap ;Travaux en lien avec la production et la mise aux normes ;Investissements permettant un meilleur respect de l’environnement, des économies d’énergie ou de réduction des coûts de production ;Matériel d’occasion éligible, sous réserve de ne pas avoir précédemment bénéficié d’aide publique.
Montant de l'aide
L’aide régionale prend la forme d’un prêt à taux nul sans garantie ni caution : - de 2 000 € à 20 000 € en fonction du projet global de l’entreprise,- remboursable pendant 2 à 6 ans à partir du premier trimestre après déblocage de l’avance.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Très Petites Entreprises (TPE) artisanales, commerciales ou de services : - inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés A titre exceptionnel, les activités non inscrites au Registre des Métiers ou au Registre de Commerce et des Sociétés mais relevant d’un ordre professionnel et répondant à un besoin dont la carence est avérée - dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés en équivalent temps plein. Le critère de taille est assoupli en matière de reprise d’entreprise (20 ETP).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
Faire une demande d'aide en ligne sur le site de gestion des aides régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Région Bourgogne-Franche-Comté