Présentation

Favoriser la création et la reprise d’entreprises pérennes, génératrices de richesses et d’emplois en Franche- Comté.

Outil de production, matériel roulant nécessaire à l’exercice de l’activité (hors voitures de fonction et d’exposition) ainsi que son aménagement
Mise en conformité du parc machine, de l’atelier, des sanitaires
Travaux en vue de l’accessibilité des personnes en situation de handicap
Travaux en lien avec la production et la mise aux normes
Investissements permettant un meilleur respect de l’environnement, des économies d’énergie ou de réduction des coûts de production
Matériel d’occasion éligible, sous réserve de ne pas avoir précédemment bénéficié d’aide publique

L’aide régionale prend la forme d’un prêt à taux nul sans garantie ni caution :

De 2 000 € à 20 000 € en fonction du projet global de l’entreprise,- remboursable pendant 2 à 6 ans à partir du premier trimestre après déblocage de l’avance

Conditions d'éligibilité

Très Petites Entreprises (TPE) artisanales, commerciales ou de services :

Inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés A titre exceptionnel, les activités non inscrites au Registre des Métiers ou au Registre de Commerce et des Sociétés mais relevant d’un ordre professionnel et répondant à un besoin dont la carence est avérée - dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés en équivalent temps plein. Le critère de taille est assoupli en matière de reprise d’entreprise (20 ETP)

Faire une demande d'aide en ligne sur le site de gestion des aides régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté.

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Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.