Avance remboursable pour des travaux immobiliers
Soutenir les structures économiques locales participant à la dynamique économique et au dévéloppement du territoire qui souhaitent réaliser des investissements immobiliers, à vocation économique, majeurs permettant de créer des ressources pour le territoire et de maintenir ou générer de l'emploi.
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Soutenir les structures économiques locales participant à la dynamique économique et au développement du territoire qui souhaitent réaliser des investissements immobiliers, à vocation économique, majeurs permettant de créer des ressources pour le territoire et de maintenir ou générer de l'emploi.
Opérations éligibles
- Construction neuve
- Réhabilitation d'ensemble
- Extension
- Acquisition avec projet de réhabilitation d'ensemble et/ou d'extension
Ne sont pas éligibles :
- Travaux d'aménagement intérieur (à l'exeption des projets d'hôtellerie de plein air et de parcs résidentiels de loisirs sous régime hôtelier)
- Acquisition foncière ou immobilière seule
- Frais de notaire
- Frais d'ingénierie ou de maitrise d'oeuvre
- Travaux de mise aux normes
- Consommables, factures d'énergie, etc
- Matériel
- Travaux réalisés en auto-construction et matériaux nécessaires auxdits travaux, sauf si le bénéficaire est une entreprise spécialisée dans le corps de métier
- Travaux non liés à l'activité de l'entreprise
Montant de l'aide
Avance remboursable :
dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise ; plafonnée à 100 000 € ; d'une durée de remboursement comprise entre 1 et 5 ans, avec différé de remboursement possible entre 6 et 18 mois.
Ce dispositif n'est pas cumulable avec d'autres aides de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprises de toutes tailles :
- Immatriculées sur une des communes de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh
- De statut privé, quelque soit leur forme juridique, et exerçant une activité économique matérialisée par la mise sur le marché de biens ou de services
- Immatriculées au RNE
- À jour de leurs obligations sociales ou fiscales
- Ne faisant pas l'objet d'une procédure judiciaire en cours
Sont également éligibles :
associations disposant d'un agrément d'entreprise d'insertion ou d'entreprise adaptée, ou dont le compte de résultat de la structure fait apparaitre au moins 50 % des recettes issues de la vente de biens ou de services ; SCI, à condition qu'elles soient majoritairement détenues pour l'entreprise ou son principal associé ; franchises, sous réserve que le franchisé soit propriétaire exploitant et décideur.
Secteurs éligibles :
production ou service aux entreprises de production ; hôtellerie, hôtellerie de plein air, parcs résidentiels de loisir sous régime hôtelier, équipements touristiques de loisircommerce et/ou artisanat si le projet est réalisé dans une commune labellisée " Petites Villes de Demain".
Ne sont pas éligibles :
- Entreprises en difficulté
- Entreprises sous statut d'auto-entreprise ou de micro-entreprise
- Professions libérales
- Activités principales de services financiers, banques, assurances
- Activités immobilières et de promotion immobilière
- Activités liées à l'agriculture (production primaire)
- Activités de pêche et d'aquaculture
- Sociétés de négoce
- Activités de stockage de matières premières
- Projets ne faisant pas l'objet d'un financement par la sphère privée
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
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