Autorisation de travaux/déménagement
Pour les personnes déménageant ou entreprenant des travaux nécessitant l'occupation du domaine public.
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La commune de Pontarlier propose le dispositif Autorisation de travaux/déménagement.
Public visé : Pour les personnes déménageant ou entreprenant des travaux nécessitant l'occupation du domaine public.
Montant ou nature de l'aide : Tarifs applicables au 1er janvier 2026 : Encombrement de la voie publique : - 1er mois d'occupation : 0,55 € / m2 / jour - 2ème mois d'occupation : 0,45 € / m2 / jour - 3ème mois d'occupation : 0,35 € / m2 / jour - 4ème mois d'occupation et suivants : 0,25 € / jour / m2. Minimum de perception = 50,00 €. Déménagement: Forfait de 50,00 €. Carnet d'autorisation de voirie : 29,00 € les 20 tickets.
Comment l'obtenir : Compléter une demande d'autorisation de voirie et la retourner au Pôle Citoyenneté au minimum 15 jours avant la date des travaux ou du déménagement.
Contact : Mairie - Pôle Citoyenneté - Service à la population - Tél.: 03 81 38 81 50 - courriel : domaine.public@ville-pontarlier.com
Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.
Source officielle : Site de la commune de Pontarlier
Conditions d'éligibilité
Pour les personnes déménageant ou entreprenant des travaux nécessitant l'occupation du domaine public.
Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :
- Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
- Justificatif de domicile récent dans la commune.
- RIB pour le versement éventuel.
- Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Commune de Pontarlier
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