ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Soutien suite à un sinistre exceptionnel
Soutenir les entreprises en réaction et réponse à des aléas conjoncturels exceptionnels pouvant mettre en péril leur activité économique,
Présentation
Soutenir les entreprises en réaction et réponse à des aléas conjoncturels exceptionnels pouvant mettre en péril leur activité économique,
Opérations éligibles
Dépenses de financement de matériel, de stock ou de perte d’exploitation, à la suite d’un sinistre exceptionnel comprises entre 5 000 et 100 000 € HT.
Montant de l'aide
Prêt à taux zéro :
sans garantie ;d’un montant maximum de 50 000 € pour les très petites entreprises (TPE) et 100 000 € au-delà ;versé en une fois.à rembourser sur une période de 48 mois, au terme d’un différé de remboursement d’une durée maximale de 12 mois.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprises ayant du faire face à un sinistre exceptionnel (émeute, catastrophe naturelle, incendie, etc.).
Conditions
Le besoin sera défini à partir du rapport d’expert et sous réserve de présentation de la déclaration de sinistre à l’assurance. Un récépissé de dépôt de plainte sera exigé pour les sinistres liés aux émeutes.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Région Normandie