Aide départementale

Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités sous forme d'ingénierie publique

L'Agence technique départementale propose ses compétences aux collectivités adhérentes pour du conseil technique et des missions d'ASSISTANCE A MAÎTRISE d'OUVRAGE (AMO) en phase pré-opérationnelle et opérationnelle, pour : Aider à la recherche de financements ; Aider à la définition du besoin ; É

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Présentation

L'Agence technique départementale propose ses compétences aux collectivités adhérentes pour du conseil technique et des missions d'ASSISTANCE A MAÎTRISE d'OUVRAGE (AMO) en phase pré-opérationnelle et opérationnelle, pour :

  • Aider à la recherche de financements ;
  • Aider à la définition du besoin ;
  • Étudier la faisabilité technique, réglementaire et financière ;
  • Mettre en relation les élus avec les financeurs ;
  • Aider à la passation des contrats pour la réalisation des études préalables ;
  • Établir le programme de l'opération ;
  • Aider à la passation des contrats de maîtrise d'œuvre et suivre les études ;
  • Apporter l'aide nécessaire au maître d'ouvrage pendant la phase de réalisation.

Sur les domaines de compétence suivants :

  • VOIRIE : classement de la voirie communale ; programme pluriannuel et travaux d'entretien et de réparation de chaussée ; aménagement de sécurité ; entrées et traversées de bourg.
  • ESPACES PUBLICS : aménagement de l'espace ; places de village ; trottoirs ; parking ; carrefours ; etc .
  • BÂTIMENTS PUBLICS : inventaire et analyse du patrimoine immobilier ; études préalables avant travaux (levé topographique,
    levé géométrique, diagnostic structure, plomb, amiante, thermique, etc .) ; opérations de construction neuve, de rénovation, ou de réhabilitation ; opérations d'isolation et d'accessibilité.
  • ASSAINISSEMENT (EAUX USÉES & EAUX PLUVIALES) : schémas directeurs ; réseaux et station d'épuration (études et travaux) ; transfert de compétence assainissement ; marchés de prestation de service, délégation de service public.
  • EAU POTABLE : diagnostics réseaux et schémas directeurs ; réalisation ou réhabilitation d'ouvrages de production de traitement et de stockage d'eau potable ; renforcement, extension, réhabilitation de réseaux ; défense incendie ; délégation de service public.

Conditions d'éligibilité

Être une collectivité adhérente de l'Agence technique départementale (commune, communauté de communes, syndicat).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Agence technique départementale de l'Yonne (ATD 89)

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