Aide départementale
Délivrée par : Agence technique départementale de l'Yonne (ATD 89)

Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités sous forme d'ingénierie publique

L'Agence technique départementale propose ses compétences aux collectivités adhérentes pour du conseil technique et des missions d'ASSISTANCE à MAÎTRISE d'OUVRAGE (AMO) en phase pré-opérationnelle et opérationnelle, pour : Aider à la recherche de financements ; Aider à la définition du besoin ; É

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Présentation

L' Agence technique départementale propose ses compétences aux collectivités adhérentes pour du conseil technique et des missions d' ASSISTANCE à MAÎTRISE d' OUVRAGE (AMO) en phase pré-opérationnelle et opérationnelle, pour :

  • Aider à la recherche de financements ;

    • Aider à la définition du besoin
    • Étudier la faisabilité technique, réglementaire et financière
    • Mettre en relation les élus avec les financeurs
    • Aider à la passation des contrats pour la réalisation des études préalables


  • Établir le programme de l' opération ;
  • Aider à la passation des contrats de maîtrise d'œuvre et suivre les études ;
  • Apporter l' aide nécessaire au maître d' ouvrage pendant la phase de réalisation.

Sur les domaines de compétence suivants :

    • VOIRIE : classement de la voirie communale
    • Programme pluriannuel et travaux d' entretien et de réparation de chaussée
    • Aménagement de sécurité
    • Entrées et traversées de bourg


    • ESPACES PUBLICS : aménagement de l' espace
    • Places de village
    • Trottoirs
    • Parking
    • Carrefours
    • etc


  • BÂTIMENTS PUBLICS : inventaire et analyse du patrimoine immobilier ; études préalables avant travaux (levé topographique,

    • Levé géométrique, diagnostic structure, plomb, amiante, thermique, etc .)
    • Opérations de construction neuve, de rénovation, ou de réhabilitation
    • Opérations d' isolation et d' accessibilité.
    • ASSAINISSEMENT (EAUX USÉES & EAUX PLUVIALES) : schémas directeurs
    • Réseaux et station d' épuration (études et travaux)
    • Transfert de compétence assainissement
    • Marchés de prestation de service, délégation de service public


    • EAU POTABLE : diagnostics réseaux et schémas directeurs
    • Réalisation ou réhabilitation d' ouvrages de production de traitement et de stockage d' eau potable
    • Renforcement, extension, réhabilitation de réseaux
    • Défense incendie
    • Délégation de service public



Conditions d'éligibilité

Être une collectivité adhérente de l' Agence technique départementale (commune, communauté de communes, syndicat).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Agence technique départementale de l'Yonne (ATD 89)

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